CAMRAEnregistrement de Bateaux sous pavillon seychellois (offshore)
Naviguer sous pavillon seychellois permet de payer moins de droits de navigation, taxes et autres impôts .
Pour immatriculer un bateau sous pavillon seychellois, il faut de facon générale soit:
- être de nationalité Seychelloise,
- constituer à cet effet une société
- dans le cas d'une navigation de plaisance principalement en dehors des eaux territoriales seychelloise, il est nécessaire de constituer une IBC International Business Company societe Offshore seychelloise, propriétaire du bateau.
- Dans le cas pour d'une navigation commerciale, (charter, croisière etc...) une société onshore sera préconisée .
Cette dernière pourra être propriétaire du bateau à immatriculer, et devra de ce fait se conformer aux lois maritimes seychelloises ainsi qu'aux dispositions légales en vigueur en matière de charges fiscales et sociales aux Seychelles.
En notre qualité de professionnel du droit maritime seychellois, nous pouvons mettre en place d'autres schémas juridiques incluant les avantages liés au pavillon seychellois et l'optimisation fiscale du pays .
Nous n'en dévoilerons aucun sur notre site afin d'éviter que ces structures particulières soient proposées par des pseudo conseils avides de solutions "clés en main".
Les règles d'enregistrement de bateaux sous pavillon seychellois
Pour sauvegarder l'image des Seychelles et éviter "les épaves" l'âge limite du bateau à enregistrer est fixée à 15 ans, avec toutefois des possibilités de dérogation pour des navires bien entretenus.
Les Conditions :
Si le bateau est en dehors des eaux territoriales des Seychelles, il est théoriquement possible de l'enregistrer provisoirement dans une représentation diplomatique Seychelloise à l'étranger .
L'enregistrement provisoire est valable pour 90 jours renouvelables .
- Pour un bateau neuf de série,
l'enregistrement permanent peut se faire directement sur dossier que nous présentons aux autorités portuaires de Victoria .
- Pour un bateau d'occasion non standard (serie limitée) ,
le navire doit être expertisé par une société de classification reconnue par les autorités seychelloises .
- Bureau Veritas (France)
- Det Norske Veritas (Norway)
- Lloyd's Register of Shipping (UK)
- Germanischer Lloyd (Germany)
- America Bureau of Shipping (USA)
- Nippon Kaiji Ryokai (Japan)
Pour les propriétaires qui le souhaitent , un représentant de notre cabinet "Cote d'Azur Mahe Registered Agents Ltd " peut se déplacer avec un responsable de la MSA (Maritime Safety Administration) afin de vérifier l'état du yacht .
Si le navire correspond aux normes, toutes les autorisations requises pour l'enregistrement dudit bateau seront délivrées lors de cette inspection , et l'embarcation pourra être enregistrée directement.
