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Un outil précieux pour la planification fiscale : l'OFFSHORE

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 Enregistrement de Bateaux sous pavillon étranger (offshore)
 

Naviguer sous pavillon seychellois permet de payer moins de droits de navigation, taxes et autres impôts .
Pour immatriculer un bateau sous pavillon seychellois, il faut de facon générale :
Soit être de nationalité Seychelloise,Soit constituer à cet effet une société

  • dans le cas d'une navigation de plaisance principalement en dehors des eaux territorialmes seychelloise, il est necessaire de constituer une IBC International Business Company societe Offshore seychelloise, propriétaire du bateau.
     

  • Dans le cas pour d'une navigation commerciale, (charter , croisière etc...) une société onshore sera preconisée .
    Cette dernière pourra être propriétaire du bateau à immatriculer , et devra de ce fait se conformer aux lois maritimes seychelloises ainsi qu'aux dispositions légales en vigueur en matière de charges fiscales et sociales aux Seychelles.

En notre qualité de professionnel du droit maritime seychellois,  nous pouvons mettre en place d'autres schémas juridiques incluant les avantages liés au pavillon seychellois et l'optimisation fiscale du pays .
Nous n'en dévoilerons aucun sur notre site afin d'éviter que ces structures particulières  soient  proposées par des pseudo conseils avides de solutions "clés en main" .

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 Les règles d'enregistrement de bateaux sous pavillon seychellois

Pour sauvegarder l'image des Seychelles et éviter " les épaves" l'âge limite du bateau à enregistrer est fixée à 15 ans, avec toutefois des possibilités de     dérogation pour des navires bien  entretenus.

Les Conditions :

Si le bateau est en dehors des eaux territoriales des Seychelles, il est théoriquement possible de l'enregistrer provisoirement dans une représentation diplomatique Seychelloise à l'étranger .
L'enregistrement provisoire est valable pour 90 jours renouvelables
.

  • Pour un bateau neuf de série,
    l'enregistrement permanent peut se faire directement sur dossier que nous présentons aux autorités portuaires de Victoria .

     

  • Pour un bateau d'occasion non standard (serie limitée) ,
    le navire doit être expertisé par une société de classification reconnue par les autorités seychelloises .
    - Bureau Veritas (France)
    - Det Norske Veritas (Norway)
    - Lloyd's Register of Shipping (UK)
    - Germanischer Lloyd (Germany)
    - America Bureau of Shipping (USA)
    - Nippon Kaiji Ryokai (Japan)


Pour les propriétaires qui le souhaitent , un représentant de notre cabinet "Cote d'Azur Mahe Registered Agents Ltd " peut se déplacer avec un responsable de la MSA (Maritime Safety Administration) afin de vérifier l'état du yacht .
Si le navire correspond aux normes , toutes les autorisations requises pour l'enregistrement dudit bateau seront délivrées lors de cette inspection , et l'embarcation  pourra être enregistrée directement .

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CONSEILS
La société Offshore n'est pas réservé à un secteur d'activité ou à une catégorie d'entreprise,
Nombre  de  (toutes) petites structures peuvent bénéficier de  ces montages juridiques.

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 Quelques Types de Navigation possibles sous pavillon seychellois

Les entreprises de gestion de navire trouveront les Seychelles attrayantes comme base pour gérer des navires sous diversdrapeaux drapeaux.

  • Bateaux de Plaisance, Yachts , Mega yacht

  • Bateaux de course

  • Charter , fourniture d'équipages

  • Quartier général pour la gestion des navires

  • Affrètement coque nue

  • Embarcation de recherches
     

 Lois, Règlements et Avantages du Pavillon Seychellois

Les entreprises off shore de navigation sont régies par la loi sur les Sociétés
Internationales d'Affaires de 1994 et la loi sur la Marine Marchande de
1992 .
Ces entreprises sont considérées comme off
shore pour des motifs de  contrôle des changes si les bénéficiaires économiques sont des associés non résidents Seychellois.

  • Aucun impôt sur le revenu n'est du sur les profits par une entreprise offshore qui possède les navires sous pavillon Seychellois et opère dans des eaux internationales.

  • Aucun impôt n'est du sur les dividendes d'une telle entreprise.

  • Aucun impôt n'est du sur la vente ou transfert d'un bateau Seychellois ou sur la cession des parts de la Société qui le possède

  • Aucun droit de succession n'est payable sur l'héritage de parts d'une société offshore propriétaire d'un navire Seychellois;

  • Aucun impôt n'est du sur les salaires des officiers et des équipages de bateau Seychellois qui opèrent dans des eaux internationales

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 Le Pavillon Seychellois et les Relations Internationales

Les Seychelles ont l'avantage unique d'être une République ,et d'être, en même temps membre des Nations Unies, du Commonwealth, de l'O.U.A,(Organisation de lUnité Africaine)  de la Commission de l'Océan Indien, et dans ce contexte les bateaux battant pavillon Seychellois reçoivent mondialement un traitement amical.
En outre, Les Seychelles sont membres de L'Organisation Maritime Internationale (OMI). http://www.imo.org/home.asp

Notons que le pavillon des Seychelles ne figurent pas dans la liste des pavillons de complaisance selon l'ITF  (Federation internationale des ouvriers du transport .

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 Le Système Légal aux Iles Seychelles

Les Iles Seychelles sont un pays de juridiction mixte.
Le Code Civil est basé sur le code Français tandis que le droit commercial, criminel et les autres lois sont basés sur le système Anglais. 
La législation sur la marine marchande est basée sur le système Anglais.

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