Enregistrement de Bateaux sous pavillon étranger (offshore)
Naviguer sous pavillon seychellois permet de
payer moins de droits de navigation, taxes et autres
impôts .
Pour immatriculer un bateau sous pavillon seychellois, il faut de facon
générale : Soit être de nationalité Seychelloise,Soit constituer à cet effet une
société
dans le cas d'une navigation de plaisance
principalement en dehors des eaux territorialmes seychelloise, il est
necessaire de constituer une IBC International Business Company societe
Offshore seychelloise, propriétaire du bateau.
Dans le cas pour d'une navigation
commerciale, (charter , croisière etc...) une société onshore sera
preconisée .
Cette dernière pourra être propriétaire du bateau à
immatriculer , et devra de ce fait se conformer aux lois maritimes
seychelloises ainsi qu'aux dispositions légales en vigueur en matière de
charges fiscales et sociales aux Seychelles.
En notre qualité de professionnel du droit
maritime seychellois, nous pouvons mettre en place d'autres schémas
juridiques incluant les avantages liés au pavillon seychellois et
l'optimisation fiscale du pays .
Nous n'en dévoilerons aucun sur notre site afin d'éviter que ces
structures particulières soient proposées par des pseudo conseils avides de
solutions "clés en main" .
Les règles d'enregistrement de bateaux
sous pavillon seychellois
Pour sauvegarder l'image des Seychelles et éviter " les
épaves" l'âge limite du bateau à enregistrer est
fixée à 15 ans, avec toutefois des possibilités dedérogation pour des
navires bien entretenus.
Les
Conditions :
Si le bateau est en dehors des eaux territoriales des
Seychelles, il est théoriquement possible de l'enregistrer
provisoirement dans une représentation diplomatiqueSeychelloise à l'étranger .
L'enregistrement provisoire est valable pour 90 jours renouvelables
.
Pour un bateau
neuf de série,
l'enregistrement permanent peut se faire directement sur dossier que nous présentons aux autorités portuaires de Victoria .
Pour un bateau
d'occasion non standard (serie limitée) ,
le navire doit être expertisé par une
société de classification reconnue par les autorités seychelloises .
-
Bureau Veritas (France)
-
Det Norske Veritas (Norway)
-
Lloyd's Register of Shipping (UK)
-
Germanischer Lloyd (Germany)
-
America Bureau of Shipping (USA)
-
Nippon Kaiji Ryokai (Japan)
Pour les
propriétaires qui le souhaitent , un représentant de notre cabinet "Cote
d'Azur Mahe Registered Agents Ltd " peut se
déplacer avec un responsable de la MSA (Maritime Safety Administration)
afin de vérifier l'état du yacht .
Si le navire correspond aux normes , toutes les autorisations
requises pour l'enregistrement dudit bateau seront délivrées lors de cette
inspection , et l'embarcation pourra être enregistrée directement .
CONSEILS La
société Offshore n'est pas réservé à un secteur d'activité ou à
une catégorie d'entreprise,
Nombre de (toutes) petites structures
peuvent bénéficier de ces montages juridiques.
Quelques Types de Navigation possibles
sous pavillon seychellois
Les entreprises de gestion de navire
trouveront les Seychelles attrayantes comme base pour gérer des navires
sous diversdrapeaux drapeaux.
Bateaux de Plaisance, Yachts , Mega yacht
Bateaux de course
Charter , fourniture d'équipages
Quartier général pour la gestion des
navires
Affrètement coque nue
Embarcation de recherches
Lois, Règlements et Avantages du
Pavillon Seychellois
Les
entreprises offshore de navigation sont régies par la loi sur les Sociétés
Internationales d'Affaires de 1994 et la loi sur la Marine Marchande de
1992.
Ces entreprises sont considérées comme offshore pour des motifs decontrôle
des changes si les bénéficiaires économiques sont des associés non résidents
Seychellois.
Aucun
impôt sur le revenu n'est du sur les profits par une entrepriseoffshore
qui possède les navires sous pavillon Seychellois et opère dans des eaux
internationales.
Aucun
impôt n'est du sur les dividendes d'une telle entreprise.
Aucun
impôt n'est du sur la vente ou transfert d'un bateau Seychellois ou sur la
cession des parts de la Société qui le possède
Aucun
droit de succession n'est payable sur l'héritage de parts d'une société
offshore propriétaire d'un navire Seychellois;
Aucun
impôt n'est du sur les salaires des officiers et des équipages de bateau
Seychellois qui opèrent dans des eaux internationales
Le Pavillon Seychellois et les Relations
Internationales
Les Seychelles
ont l'avantage unique d'être une République ,et d'être, en même temps
membre des Nations Unies, du Commonwealth, de l'O.U.A,(Organisation de
lUnité Africaine) de la Commission de
l'Océan Indien, et dans ce contexte les bateaux battant pavillon Seychellois
reçoivent mondialement un traitement amical.
En outre, Les Seychelles sont membres de L'Organisation Maritime Internationale (OMI).
http://www.imo.org/home.asp
Notons que le
pavillon des Seychelles ne figurent pas dans la liste des pavillons de
complaisance selon l'ITF (Federation internationale des ouvriers du
transport .
Les Iles Seychelles sont un pays de juridiction
mixte.
Le Code Civil est basé sur le code Français tandis que le droit commercial, criminel et les autres lois sont basés sur le système
Anglais.
La législation sur la marine marchande est basée sur le système Anglais.
