ETABLIR
UN TRUST
La popularité des TRUSTS ou Fidéicommis vient
de la flexibilité qu'offre ce type de contrat
.
Rappelons
qu'un TRUST ou Fidéicommis est un acte ( un contrat de TRUST
ou Fidéicommis ) stipulant les conditions dans lesquelles le
DEPOSITAIRE doit s'occuper des actifs qui ont été transférés
sous sa responsabilité, pour le bénéfice de personnes précises
(les BENEFICIAIRES) et/ou
pour des buts précis.
Ce
concept juridique est souvent très mal perçu par les personnes
habituées au droit civil.
POURQUOI ETABLIR UN
TRUST
Pour protéger des actifs :
Les actifs transférés à un trust
ne sont plus légalement la propriété du Souscripteur ou du
Bénéficiaire . Ce qui peut être utile pour protéger les actifs
, ou ne pas "publier" ces actifs.
Pour Transférer des biens en cas
d'immigration ou d'émigration
: Par exemple ,il
peut être demandé dans certains pays que l'immigrant démontre
sa richesse
Pour modifier la dévolution
successorale :
Les actifs peuvent être transférés selon les
voeux de la personne et non conformément aux lois locales de
succession. Si un tel TRUST est régi par la loi Seychelloise,
un transfert d'actifs dans le TRUST et le TRUST lui-même
peuvent être considérés comme légalement valables devant un
Tribunal Seychellois, malgré le fait que le transfert et la
propriété de tels actifs par le TRUST enfreigne les règles de
dévolution successorale d'un autre pays.
Pour fournir certains revenus spécifiques à
la personne de son choix :
Il est possible de prévoir
un revenu au profit d'un enfant handicapé , une personne
incapable etc. après le décès du
souscripteur.
QUELS SONT LES DIFFERENTES
SORTES DE TRUSTS
Le TRUST ou Fidéicommis
Discrétionnaire
Le TRUST à intérêt
fixé
Le TRUST d'accumulation et de
maintien
Les
TRUSTS futurs.
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