Cote d'Azur Mahe Registered Agent ltd

QUESTIONNAIRE pour la Constitution d'une Société

I B C International Business Company

Ce formulaire doit être imprimé, complété et signé avant de nous être retourné
soit : par télécopie au (+ 248) 4 610 216
soit  : par email info@societe-internationale.com en pièce jointe

Dans tous les cas , l'original devra nous être adressé par avec courrier accompagné des pièces requises .

 

Informations Confidentielles

Les informations fournies dans ce formulaire sont confidentielles et toute communication entre le signataire et
COTE D’AZUR-MAHE Registered Agent est régie par les dispositions légales de confidentialité inscrites dans la loi sur les IBC (International Business Company) de 1994

Vous préférez les Statuts de votre Société Internationale d'Affaires IBC rédigés en
(Veuillez rayer la mention inutile)  FRANCAIS                          ANGLAIS 

1.  proposition de noms pour la societe (Par ordre de préférence)

A :.....................................

B :.....................................

C :.....................................

Note : Veuillez fournir trois (3) noms, le premier choix nétant pas toujours disponible.

2.  capital- actions

Le capital doit être obligatoirement libellé en USD, il n’est pas obligatoirement déposé.

Montant  du Capital Social : ......................................................

Nombre et valeur des Actions : ..................................................

*Si ces questions restent sans réponses,
nous considérerons un capital autorisé de 100,000 USD divisé en 100 actions d’une valeur de 1 000$US chacune

3.  Les administrateurs principaux

Une IBC (International Business Company) doit avoir au moins un administrateur (qui peut être une personne morale), et au plus 10..Il n'y a pas d'obligation de fournir un administrateur résident aux Seychelles. Cependant, des administrateurs résidents peuvent être nommés afin de préserver la confidentialité.

Choisissez-vous :
COTE D’AZUR-MAHE Registered Agent Ltd pour fournir les administrateurs résidents de la société? (Veuillez rayer la mention inutile)
OUI                        NON
Si vous  rayez "oui", veuillez compléter le cadre ci dessous  , si vous rayez "non" , passez directement au cadre 4

Identité des personnes non-résidents qui seront nommées en tant qu'administrateurs supplémentaires de la société ,veuillez fournir pour chacun des actionnaires une copie du passeport ou d’un papier d'identité officielle et un certificat de domicile (facture de téléphone, d’électricité, d’eau ou de gaz).

(a) Nom et prénoms   : ......................................................

Adresse personnelle : .......................................................

Activité :.......................................................................

Email :...........................................................................

(b) Nom et prénoms      : ...................................................

Adresse personnelle : .......................................................

Activité :.......................................................................

Email :...........................................................................

Note: Un minimum d’une société actionnaire ou d’une personne physique actionnaire sont requis

4.  Les associés

Une IBC (International Business Company) doit avoir au moins un administrateur (qui peut être une personne morale), et au plus 10.. Il n'y a pas d'obligation de fournir un administrateur résident aux Seychelles. Cependant, des administrateurs résidents peuvent être nommés afin de préserver la confidentialité.

Choisissez-vous :
COTE D’AZUR-MAHE Registered Agent Ltd pour fournir les administrateurs résidents de la société? (Veuillez rayer la mention inutile)
OUI                        NON
Si vous  rayez "oui", veuillez compléter le cadre ci dessous  , si vous rayez "non" , passez directement au cadre 5

Identité des personnes non-résidents qui seront nommées en tant qu'administrateurs supplémentaires de la société ,veuillez fournir pour chacun des actionnaires une copie du passeport ou d’un papier d'identité officielle et un certificat de domicile (facture de téléphone, d’électricité, d’eau ou de gaz).

(a) Nom et prénoms   : ........................................................

Adresse personnelle : .........................................................

Activité :.........................................................................

Email :.............................................................................

(b) Nom et prénoms : ..........................................................

Adresse personnelle : ..........................................................

Activité :..........................................................................

Email :..............................................................................

5 - Identité  du bénéficiaire ÉCONOMIQUE ou du promoteur de la société

Noms et prenoms : ..................................................................

Date et lieu de naissance :.........................................................

Adresse :...............................................................................

Nationalité :...........................................................................

Pays de résidence :..................................................................

Domaine d'Activité :.................................................................

6  Modalites de reglement

Afin de procéder à la constitution de la société, nous demandons de nous faire parvenir la somme que vous aurez calculée à l'aide de notre tableau  Tarifs Offshore

• par  virement swift  vers notre compte bancaire, dont les détails sont les suivants :

BARCLAYS BANK Seychelles
PO BOX 167
VICTORIA, MAHE, SEYCHELLES
Pour le compte : N° 9601012   EUR
Nom : Cote d’Azur-Mahe Registered Agent Ltd
SWIFT CODE: BARCSCSC

 7  ADRESSE pour la remise des documents par porteur spécial

Adresse:.......................................................................................................

 

Personne à contacter :.....................................................................................

Télphone fixe :...............................................................................................

Mobile :.........................................................................................................

 8 Pièces à fournir 

1) Copie du passeport :
Veuillez joindre une copie des pages du passeport du Bénéficiaire Économique où figure : la photo, le numéro du passeport, la date de naissance, la date et le lieu de création du passeport.

2) Attestation de domicile :
Facture (d'électricité, d'eau, de gaz, etc.), un relevé bancaire ou une facture de carte de crédit indiquant votre adresse courante.

• Si le Bénéficiaire Économique  est une société :
  
  1) Lieu d’Immatriculation et d’Enregistrement :
  Veuillez joindre le Certificat d’Incorporation du Bénéficiaire Économique.

*  Uniquement dans le cas d'une ouverture de compte bancaire

A) fournir une lettre de référence d'une banque (de préférable venant d'une banque de renommée internationale), La lettre devra datée au maximum de 3 mois

B)  répondre  aux questions suivantes:

1. La société fait elle du commerce ou non ? :................................................

...........................................................................................................

2. Description precise des activités principales de la société (Merci d’être spécifique : "société d’investissement  /commerce  international  / holding  / import/export… " est insuffisant):.................................................................................

................................................................................................................................

3. Objectif  de ce compte (si la société est une partie d’une autre structure , merci de décrire  la structure et le rôle joué par ce compte dans ladite structure) :

................................................................................................................................

................................................................................................................................

4. Source des fonds (merci d’ indiquer  l’origine du dépôt initial et  de la future activité):……………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………

5. Aire géographique d’opération ( PRÉCISER LES PAYS ):...............................

……………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………

6. Chiffre d’affaire annuel attendu :…………………………………………

………………………………………………………………………………………………………

7.  Nombre estimatif d’entrées et de sorties  par an sur le compte avec la taille moyenne  des transactions
( exemple : 20 entrées de 10.000 EUR ce qui correspond à un CA de 200.000 EUR  et 12  sorties de 12.000 EUR (le compte doit être suffisamment créditeur )

................................................................................................................................

................................................................................................................................

................................................................................................................................

Signature

CONDITIONS GENERALES

Le  ou les bénéficiaire(s) économique(s)  confirme(nt ) :

a.) qu'ayant fait toutes les recherches nécessaires, les renseignements apportés sont, de tout ce que nous pouvons savoir ou imaginer, exactes dans tout les sens du terme et n'excluent aucune information qui serait considérée pertinente ;
b.) si le Bénéficiaire Économique est une société, de tout ce que nous savons, son état financier rapporté dans les rapports comptables et/ou dans d'autres rapports financiers soumis avec ce document ou en complément de celui-ci, n'ont pas évolués substantiellement depuis la date inscrite ci-après, excepté dans le cadre des modalités (s'il y a) prévues dans ce document ;
c.) que nous avons pris connaissance des conditions et tarifs de constitution et de renouvellement annexées aux présentes et que nous agréons auxdits tarifs; que nous avons pris connaissance que les frais annuels sont susceptibles d'une augmentation d'un minimum de 5% tous les cinq ans dont le taux sera convenu d'un commun accord
d.) que la dite société sera en conformité avec la législation appliquée aux Seychelles et avec la législation où la société commerciale habilitée exercera une activité et en particulier la dite société n'entreprendra aucune activité pouvant faire prétendre à une licence où que se soit sans avoir l'autorisation appropriée;
e.) que nous nous engageons à nous soumettre entièrement et rapidement à nos obligations envers la société Côte d'Azur-Mahe Registered Agent Ltd (Seychelles) et a   nous assurer que l'activité commerciale entreprise par la société proposée ne sera pas amenée à discréditer : Côte d'Azur-Mahe Registered Agent Ltd ou une de ses sociétés affiliées ou associées;
f) que la dite société ne traitera ou ne commercera pas avec des résidents Seychellois , n'acquerra aucun intérêt d'un bien situé aux Seychelles, ne fera pas le commerce de Roupies Seychelloises ;ou ne tiendra aucun compte dans une banque locale en devises seychelloises et ne sera pas non plus impliqué dans un commerce utilisant des fonds qui représenteraient, que se soit directement ou indirectement le résultat d'un délit;
g.) que la société qui souhaite changer d'agent devra donner un préavis de 2 mois avant la date normale  de renouvellement et payer les frais forfaitaire de changement de siège et d'agent auprès de la SIBA ( 250 EUR );
h.) qu'en dehors de cette date , aucun changement ne sera accepté, qu'il en sera de même si la société n'est pas à jour des frais de renouvellement
i.)que la dite société n’exercera aucune activité commerciale bancaire,d’assurance ou de réassurance;qu'elle n'offrira pas d'actions ou les cas échéant n'emprunteras pas de capitaux auprès du public;
j.)que la dite société n’exercera aucune activité de trusteeship (fidéicommis);
k.) que la dite société ne fera pas appel aux Seychelles aux services d'un directeur "Nominee " en dehors d'une société dûment licenciée comme International Corporate Service Provider
l.) que la dite société s’engage à: ne pas être en affaire ou exercer une activité avec des résidents aux Seychelles ne pas être en affaire ou exercer une activité en utilisant la devise Seychelloise.

lu et approuvé                        Date

Nom

Signature  

Business offshore