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Conseils
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La
société Offshore n'est pas réservé à un secteur d'activité ou à
une catégorie d'entreprise,
Nombre de (toutes) petites structures peuvent
bénéficier de ces montages juridiques.
L'ASSURANCE D'UN
CONSEIL PERSONNALISE
CONTACTEZ NOUS
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| Société Special licence CSL
Seychelles |
Délocaliser une entreprise dans un pays
ayant conclu un traité de non double imposition peut s'avérer un choix
judicieux en matière de planification fiscale .
Les Iles Seychelles ont à ce jour conclu un traité de non double imposition
avec les pays suivants :
La Chine ; l'Afrique du Sud ;Chypre, la Malaisie ; la Thaïlande ;
l'Indonésie ; l'Ile Maurice ;l'Oman ; le Zimbabwe ; le Botswana.
Un traité avec la Belgique a été signé et est en attente de ratification
Les négociations avec la Russie,l' Egypte, le Vietnam , les Emirats Arabes
sont conclues et en attente de signature .
La constitution d'une CSL aux Seychelles permet de bénéficier des
dispositions fiscales
de structure seychelloise et de profiter des traités non double imposition .
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| Avantages d' une Société CSL "Company
Special Licence" aux Seychelles |
Le taux
d'imposition globla d'une "Company Spécial Licence" seychelloise de
1,5% sur ses bénéfices mondiaux
.
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Les activités
des sociétés CSL's sont en général en dehors des Seychelles .
L’objet social de cette société peut être :
Société de ressources humaines,société de recrutement ; Société de
franchise ; Conseil en Investissement ; Banque offshore ; Assurance offshore
Réassurance ; Société
d’investissement ; Société « holding » Société de publicité « marketing » ;
Société détenant une propriété intellectuelle ; Quartier général de Société ;
toute activité dans la Zone Franche Internationale ,et d'une manière générale
toute
activité approuvée par l'autorité des Seychelles .
Une CSL est exemptée de taxe sur les avoirs ou sur les dividendes ,royalties
de
droit d’enregistrement sur les transferts de propriété, d’actions ou autres
transactions.
Une CSL est exemptée de Taxe commerciale sur toutes les fournitures et
équipements
pour l’usage de son bureau aux Seychelles .
En outre, elles bénéficient d’une exemption de contribution de sécurité
sociale et
de droits de permis de travail pour son personnel expatrié , celui ne devant
pas excéder 25% de son effectif global.
L'identité des directeurs, associés ou bénéficiaires économiques est
communiquée aux
autorités mais non divulguée au public .
Le compte bancaire peut être ouvert aux Iles Seychelles ou dans un autre
pays.
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Obligations
d'une
Société CSL "Company Special Licence"
aux Seychelles |
Les sociétés CSL payent une redevance de
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200 USD annuels pour le traitement des comptes
-
une Licence annuelle de 1.000 USD
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des frais de dossiers de 200 USD
Le capital d'une CSL peut être dans la devise choisie , bien qu'aucun
minimun ne soit
requis il est en général de 5 000USD, ce montant n'a pas à être libérer
pour les
formalités d'enregistrement .
Les statuts d'une CSL doit avoir nommé au moins DEUX associés , DEUX
directeurs qui
doivent être des personnes physiques , UN secrétaire , Obligatoirement
Résident .
Afin de préserver l'anonymat vis à vis du public ,notre société Cote d'Azur Mahé
Registered Agent
offre la possibilité de recourir à des directeurs , et (ou) associés
"désignés " .
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préalable écrite ,toute reproduction même partielle de ces pages fera l'objet
de poursuites judiciaires . |
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